CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre Beautiful Shop (ci-après « Beautiful Shop ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après « l’acheteur » ou « client ») via le site internet
https://beautifulshop.fr (ci-après « le site »).

Les articles vendus sur le site sont ci-après dénommés « les produits » ou « article ».
Beautiful Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de l’achat. Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV visent à organiser les rapports contractuels de vente à distance, via le site https://beautifulshop.fr, entre :

  • Beautiful Shop, qui exploite le site et commercialise les produits qui y sont présentés.
  • Le client, personne physique (ou morale) passant commande pour des produits proposés sur le site.

ARTICLE 2 – COMMANDE

  1. Inscription et choix des produits

    • Pour commander, l’acheteur doit s’inscrire au préalable sur le site en fournissant des informations exactes (coordonnées, adresse e-mail, etc.).
    • L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir, en se référant aux spécificités indiquées sur la fiche produit (taille, coloris, disponibilités, etc.).

  2. Commande immédiate ou précommande

    • Commande immédiate : Les articles affichant la mention « commander » sont disponibles ; ils sont expédiés dans les plus brefs délais.
    • Précommande : Les articles affichant la mention « précommande » ne sont fabriqués et envoyés qu’après validation et paiement effectif de la commande.

  3. Validation de la commande

    • Lors de la commande (ou de la précommande), l’acheteur prend connaissance et accepte les CGV, puis confirme sa commande.
    • Dans un délai maximum de 48 heures après la commande, Beautiful Shop envoie un e-mail de confirmation. La commande est considérée comme effective à compter de la réception de ce mail.

ARTICLE 3 – PRIX

  1. Prix affichés

    • Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison.
    • Le prix applicable est celui mentionné sur la fiche produit au jour de la commande. Toute modification de prix postérieure à l’achat est sans effet sur la commande déjà validée.

  2. Engagement de paiement

    • Toute confirmation de commande oblige l’acheteur à payer intégralement le prix du produit et les éventuels frais supplémentaires (livraison, etc.).
    • Le transfert de propriété ne s’effectue qu’après le paiement complet du prix par l’acheteur.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Obligation de paiement
    L’obligation de paiement à la charge de l’acheteur n’est considérée comme exécutée qu’après encaissementintégral par Beautiful Shop.

  2. Moyens de paiement acceptés

    • Carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard (Beautiful Shop se réserve le droit de refuser certaines cartes bancaires étrangères).
    • PayPal.
    • Beautiful Shop peut, à sa discrétion, refuser ou limiter certains moyens de paiement jugés à risque.

  3. Sécurité des paiements

    • Les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage reconnus.
    • Beautiful Shop n’a pas accès aux données bancaires confidentielles des acheteurs, celles-ci étant traitées exclusivement par les plateformes de paiement partenaires.

ARTICLE 5 – DÉFAUT DE PAIEMENT

  1. Refus de commande ou de livraison

    • Beautiful Shop se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison si :
      • Un précédent achat n’a pas été totalement ou partiellement réglé par le client.
      • Un litige de paiement est en cours.

  2. Suspension ou annulation

    • Beautiful Shop peut suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

  1. Modalités de livraison

    • Pour les précommandes, Beautiful Shop passe commande auprès de ses fabricants. Les délais de réception par Beautiful Shop sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la passation de la précommande.
    • Le délai maximal de livraison des produits (commandés ou précommandés) est de 30 jours après l’e-mail de confirmation transmis à l’acheteur.
    • Ce délai est rappelé dans l’e-mail de confirmation.

  2. Retard de livraison

    • Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la Consommation, en cas de dépassement du délai de 30 jours, l’acheteur doit adresser une mise en demeure de livrer à Beautiful Shop par courrier recommandé avec avis de réception.
    • Si Beautiful Shop ne s’exécute pas sous 7 jours après réception de la mise en demeure, l’acheteur peut résoudre le contrat.

  3. Remboursement

    • En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, Beautiful Shop rembourse l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la notification de résolution, conformément à l’article L. 216-3 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES

  • La livraison est réputée effectuée dès remise des produits au transporteur.
  • Les produits voyagent aux risques et périls de l’expéditeur. En cas d’avarie constatée (colis endommagé, produit manquant…), il appartient à l’acheteur de signaler immédiatement les réserves au transporteur et à Beautiful Shop, puis de retourner la marchandise selon la procédure prévue.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Exercice du droit de rétractation

    • Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 joursà compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  2. Retour du produit

    • L’acheteur renvoie le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
    • Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition particulière indiquée sur le site ou offre spécifique.

  3. Remboursement

    • Beautiful Shop rembourse l’acheteur dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par l’acheteur.
    • Les paiements effectués via certains modes ultra-sécurisés (ex. E-CARD) peuvent ne pas pouvoir être recrédités, selon les conditions spécifiques de ces cartes.
    • Le remboursement peut être refusé ou minoré si le produit est détérioré ou inutilisable.

  4. Limitations

    • Le droit de rétractation n’est pas applicable en cas d’usage anormal ou de détérioration volontaire (ou par négligence) du produit par l’acheteur.

ARTICLE 9 – GARANTIES

  1. Garanties légales

    • Les produits vendus par Beautiful Shop bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation).
    • Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

  2. Remboursement en cas de défaut généralisé

    • En cas de défaut généralisé, rendant l’article inutilisable, Beautiful Shop s’engage à rembourser l’acheteur, sous réserve des conditions légales.

  3. Exclusions de garantie

    • Aucune garantie n’est due en cas d’utilisation anormale, de négligence, d’usure normale, ou de force majeure.
    • La garantie ne s’applique pas si les produits ont été employés à des fins différentes de leur usage prévu ou transformés.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

  • Les parties ne sauraient être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (article 1218 du Code Civil).
  • La partie constatant l’événement doit informer l’autre partie sans délai et justifier de son impossibilité à exécuter sa prestation.
  • La suspension des obligations ne peut engager la responsabilité de l’une ou l’autre des parties, ni donner lieu à indemnisation.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Beautiful Shop reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la vente des produits.
  • Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite et préalable de Beautiful Shop, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

  • Collecte et traitement : Dans le cadre de la relation commerciale (création de compte, gestion des commandes, etc.), Beautiful Shop peut collecter et traiter certaines données personnelles (nom, e-mail, adresse, etc.).
  • Finalités : Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, ainsi que pour personnaliser les offres et communications éventuelles.
  • Droits de l’acheteur : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le service client dont les coordonnées figurent sur le site.
  • Conservation : Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au traitement et au respect des obligations légales.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

  • De convention expresse entre les parties, les présentes CGV ainsi que les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

ARTICLE 14 – LITIGES

  • Recherche de solution amiable : En cas de difficulté ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
  • Compétence territoriale : Tous les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce d’Angoulême, sauf dispositions légales contraires.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience d’achat sur https://beautifulshop.fr !