Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [26/02/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre Beautiful Shop (ci-après dénommée « Beautiful Shop ») et tout client (ci-après dénommé « l’acheteur » ou « client ») pour tout achat effectué via le site internet
https://beautifulshop.fr (ci-après « le site »).

Les articles vendus sur le site sont ci-après désignés « les produits ».
Beautiful Shop se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de l’achat.
Tout achat sur le site vaut acceptation pleine et entière des CGV.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet d’organiser les conditions de vente à distance des produits proposés par Beautiful Shop sur son site. Elles définissent notamment :

  • Les modalités de commande (immédiate ou précommande)
  • Les modalités de livraison et de retour
  • Les droits et obligations de l’acheteur en matière de paiement
  • Les garanties légales et obligations légales applicables

ARTICLE 2 – COMMANDE

  1. Inscription
    Pour commander un produit, l’acheteur doit préalablement s’inscrire sur le site et renseigner les informations demandées (coordonnées complètes, adresse e-mail, etc.).

  2. Choix des produits
    L’acheteur sélectionne les articles qu’il souhaite acquérir parmi les références proposées sur le site, en tenant compte de leurs spécificités (taille, coloris, etc.).

  3. Commande immédiate ou précommande

    • Commande immédiate : Les articles sont disponibles et envoyés directement à l’acheteur.
    • Précommande : Certains articles ne sont fabriqués et expédiés qu’après la validation de la commande et la fin de leur fabrication. La fiche produit mentionne alors « précommande ».

  4. Confirmation de la commande

    • L’acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV avant de valider sa commande.
    • Après validation, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de la part de Beautiful Shop, sous un délai maximum de 48 heures.
    • La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à compter de la réception de cet e-mail de confirmation.

ARTICLE 3 – PRIX

  1. Affichage des prix

    • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
    • Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

  2. Modification des prix

    • Toute modification de prix postérieure à la validation de la commande n’a aucune incidence sur la vente déjà conclue.
    • Les tarifs indiqués sur le site ne peuvent faire l’objet de réclamation par l’acheteur pour des achats antérieurs.

  3. Transfert de propriété

    • Le transfert de propriété des produits ne s’effectue qu’après paiement intégral du prix par l’acheteur.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Obligation de paiement
    L’acheteur est tenu de payer la totalité du montant dû (prix des produits + éventuels frais de livraison). L’obligation de paiement n’est considérée comme exécutée qu’après encaissement effectif de la somme par Beautiful Shop.

  2. Moyens de paiement acceptés

    • Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard…). Beautiful Shop se réserve le droit de refuser certaines cartes bancaires étrangères.
    • PayPal : en se connectant à un compte PayPal existant.
    • Beautiful Shop peut refuser ou limiter certains moyens de paiement jugés à risque.

  3. Sécurité des paiements
    Les transactions sont sécurisées : les données bancaires sont traitées via des plateformes de paiement reconnues (carte bancaire et/ou PayPal), sans que Beautiful Shop n’ait accès aux informations confidentielles de l’acheteur.

ARTICLE 5 – DÉFAUT DE PAIEMENT

  1. Refus de commande / livraison
    Beautiful Shop se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison lorsque :

    • L’acheteur n’a pas réglé entièrement une commande précédente ou
    • Un litige de paiement est en cours ou
    • Un incident de paiement est survenu (coordonnées bancaires erronées, rejet de prélèvement, etc.).

  2. Suspension / Annulation
    Beautiful Shop pourra suspendre ou annuler toute commande ou livraison si l’acheteur ne règle pas les sommes dues ou si un incident de paiement survient.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

  1. Modalités de livraison

    • Pour les articles en précommande, Beautiful Shop passe commande auprès de son fabricant. Les délais de réception sont indiqués sur la fiche produit lors de la précommande.
    • Le délai de livraison estimé est rappelé dans l’e-mail de confirmation de commande.

  2. Délai maximal de livraison

    • Les produits (en commande ou précommande) sont livrés dans un délai maximum de 30 jours après la réception de l’e-mail de confirmation.
    • En cas de retard, l’acheteur est invité à contacter le service client.

  3. Retard de livraison

    • Si la livraison n’est pas effectuée sous 30 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation, l’acheteur peut adresser à Beautiful Shop (par courrier recommandé avec avis de réception) une mise en demeure de livrer.
    • Si Beautiful Shop ne s’exécute pas sous 7 jours à compter de la réception de cette mise en demeure, l’acheteur peut demander la résolution du contrat, conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la Consommation.

  4. Remboursement en cas de défaut de livraison

    • En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, Beautiful Shop rembourse l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de la résolution.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES

  • La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur.
  • Les produits voyagent aux risques et périls de l’expéditeur (Beautiful Shop). En cas de dommage ou d’avarie constatés lors de la livraison, l’acheteur doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur, puis informer Beautiful Shop rapidement.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Exercice du droit de rétractation

    • Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 joursà compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  2. Retour des produits

    • L’acheteur renvoie les produits concernés dans les 14 jours suivant la notification de son souhait de se rétracter.
    • Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire sur le site ou offre promotionnelle spécifique.
    • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et sans avoir subi de détérioration.

  3. Remboursement

    • Beautiful Shop rembourse l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
    • En cas de paiement via E-CARD (carte bancaire virtuelle à usage unique), le remboursement n’est pas possible vers ce moyen de paiement si les conditions de la carte ne le permettent pas.

  4. Limitations

    • Le droit de rétractation ne s’applique pas en cas d’usage anormal ou de détérioration du produit par l’acheteur.
    • Les produits endommagés, usés ou salis ne pourront être repris ni remboursés.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

  1. Garanties légales

    • Les produits vendus par Beautiful Shop bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la Consommation).
    • Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil).

  2. Champ d’application
    En cas de défaut ou de vice rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, l’acheteur peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement (selon les conditions légales).
    En cas de défaut généralisé sur un lot de produits, Beautiful Shop s’engage à rembourser l’acheteur.

  3. Exclusions

    • Aucune garantie ne s’applique en cas d’utilisation anormale, négligence, manque d’entretien, usure normale ou force majeure.
    • La garantie ne s’applique pas si les produits ont été détournés de leur usage initial ou transformés.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

  • Les parties ne sauraient être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de leurs obligations résulte d’un cas de force majeure (art. 1218 du Code Civil).
  • La partie constatant l’événement doit informer sans délai l’autre partie.
  • L’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de la force majeure si celle-ci est temporaire. Aucune indemnité ne peut être réclamée de ce fait.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Beautiful Shop conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments visuels ou textuels (photographies, études, prototypes, dessins, logos, etc.) réalisés pour la vente de ses produits.
  • L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable de Beautiful Shop. Toute infraction peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

  • Beautiful Shop collecte et traite certaines données personnelles de l’acheteur (nom, prénom, adresse, etc.) aux seules fins de gestion des commandes et de relation client.
  • Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données.
  • Pour exercer ces droits, l’acheteur peut contacter le service client dont les coordonnées figurent sur le site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • Toute question relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve de dispositions légales contraires.

ARTICLE 14 – LITIGES

  • Recherche de solution amiable : En cas de différend, l’acheteur et Beautiful Shop s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.
  • Compétence territoriale : À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Angoulême, sauf dispositions légales impératives contraires.

Merci de votre confiance et bonne visite sur https://beautifulshop.fr !